ESPRIT JURIDIQUE

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site ESPRIT JURIDIQUE (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

• Ernson THOMAS, entrepreneur individuel
• Adresse email : ernsonthomas@yahoo.fr

Le Site n’atteint pas les seuils rendant obligatoire, en application de l’article 37 du RGPD, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à la présente politique peut être adressée à l’adresse email ci-dessus.

2. Données collectées et finalités des traitements

a) Formulaire de contact

• Données collectées : nom, adresse email, objet et contenu du message.
• Finalité : répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact du Site.
• Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (art. 6, § 1, f) du RGPD).
• Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, augmenté du délai de prescription applicable en cas de contestation.

b) Newsletter

• Données collectées : adresse email et, le cas échéant, prénom.
• Finalité : envoi des nouvelles publications du Site aux abonnés inscrits.
• Base légale : consentement de la personne concernée, recueilli lors de l’inscription (art. 6, § 1, a) du RGPD).

Prestataire technique :

• Durée de conservation : jusqu’à désinscription, possible à tout moment via le lien de désabonnement figurant dans chaque email ou sur simple demande auprès du responsable du traitement.

c) Commentaires publiés sous les articles

• Données collectées : nom ou pseudonyme, adresse email, adresse IP, contenu du commentaire, date et heure de publication.
• Finalité : gestion des échanges et modération des commentaires publiés sur le Site.
• Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à animer un espace d’échange autour de ses publications (art. 6, § 1, f) du RGPD).
• Durée de conservation : pendant toute la durée de publication de l’article concerné, sauf demande de suppression adressée au responsable du traitement.

d’ Achats effectués via la Boutique

• Données collectées : nom, adresse email, adresse de facturation, historique des commandes. Les données de paiement (numéro de carte bancaire notamment) ne sont ni collectées ni conservées par l’éditeur : elles sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement, qui agit à cet égard en qualité de responsable de traitement autonome.

Prestataire de paiement :

• Finalité : traitement et exécution de la commande, facturation, gestion du service après-vente et des éventuels remboursements.
• Base légale : exécution du contrat de vente (art. 6, § 1, b) du RGPD) et respect des obligations comptables et fiscales de l’éditeur (art. 6, § 1, c) du RGPD).
• Durée de conservation : durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis conservation des documents comptables et factures pendant dix ans conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.

e) Mesure d’audience (cookies analytiques)

• Données collectées : adresse IP, pages consultées, durée de visite, type de terminal et de navigateur, provenance du trafic.
• Outil utilisé : Google Analytics (Google Ireland Limited, le cas échéant Google LLC pour les traitements réalisés aux États-Unis).
• Finalité : établissement de statistiques de fréquentation et d’usage du Site.
• Base légale : consentement de l’utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite, conformément à l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
• Durée de conservation : les cookies de mesure d’audience sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois ; le consentement recueilli est lui-même conservé pour une durée maximale de six (6) mois, conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020).

3. Cookies et traceurs

Le Site dépose des cookies sur le terminal des utilisateurs. On distingue :

• les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier d’achat, préférences de navigation, mémorisation du consentement), qui ne requièrent pas de consentement préalable ;
• les cookies de mesure d’audience et les cookies liés aux outils tiers (newsletter, réseaux sociaux), qui ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur via le bandeau prévu à cet effet, conformément aux lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).

L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses préférences, soit via le module de gestion des cookies accessible sur le Site, soit via les paramètres de son navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la consultation du Site mais peut en limiter certaines fonctionnalités.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées au responsable du traitement et, pour les seuls besoins strictement nécessaires à l’exécution des finalités décrites ci-dessus, aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD ou, selon les cas, de responsables de traitement autonomes :

• l’hébergeur du Site, Hostinger International Ltd. ;
• le prestataire de paiement en ligne mentionné au 2.d) ;
• le prestataire de gestion de la newsletter mentionné au 2.b) ;
• l’outil de mesure d’audience Google Analytics (Google Ireland Limited / Google LLC).

Aucune donnée à caractère personnel n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires mentionnés ci-dessus, en particulier Google au titre de Google Analytics, sont susceptibles de transférer des données vers des pays situés hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis. Ces transferts sont, selon les cas, encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par tout autre mécanisme reconnu comme apportant des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD. Ce cadre juridique étant susceptible d’évoluer, il appartient au responsable du traitement de vérifier périodiquement, auprès de chaque prestataire, l’actualité des garanties invoquées.

6. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données collectées et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment un hébergement sécurisé et le chiffrement des échanges via le protocole HTTPS/SSL.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose, sur les données la concernant, des droits suivants :

• droit d’accès (art. 15 du RGPD) ;
• droit de rectification (art. 16 du RGPD) ;
• droit à l’effacement, dit « droit à l’oubli » (art. 17 du RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit trouve à s’appliquer (art. 20 du RGPD) ;
• droit d’opposition, notamment au traitement de ses données à des fins de prospection (art. 21 du RGPD) ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (art. 85 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ;
• droit de retirer à tout moment son consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse email suivante : contact@espritjuridique.com

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

• Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — Service des plaintes
• 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• www.cnil.fr

8. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.

Dernière mise à jour : 05/07/2026

Références légales

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) — eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée — legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460/

Code de commerce, art. L. 123-22 (conservation des documents comptables) — legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006219321

CNIL, délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 (lignes directrices cookies et traceurs) — legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042388179

CNIL, délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 (recommandation cookies et traceurs) — legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042388197

CNIL, adresser une réclamation (coordonnées du service des plaintes) — cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment