Analyses de fond, actualités commentées et veille juridique pour comprendre le droit français tel qu'il se pratique réellement.
Les dernières analyses publiées par la rédaction, classées par domaine juridique.
ESPRIT JURIDIQUE Avant l’immatriculation, le porteur de projet n’a ni société ni salariés à protéger — seulement une idée et des échanges. Le droit français ne…
Lire l'analyse →Droit des sociétés – France Un porteur de projet veut souvent aller vite : lancer un site, recruter des prospects, récolter les premiers avis. Deux moments…
Lire l'analyse →Droit des sociétés INTRODUCTION La période séparant la signature des statuts de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés constitue un moment…
Lire l'analyse →Droit civil : personnes et famille — Libertés fondamentales et droits de l’homme À compter du 6 janvier 2027, tout enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance…
Lire l'analyse →Droit du numérique et des données personnelles La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 9 juillet 2026, que la simple mise en ligne,…
Lire l'analyse →ESPRIT JURIDIQUE Droit fiscal — Droit des affaires français La généralisation de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée constitue,…
Lire l'analyse →Les commentaires de vos lecteurs apparaîtront ici dès leur publication.
Chaque catégorie rassemble nos analyses, veilles et décryptages consacrés à ce champ du droit.
Analyses et actualités
2 article(s)Protection du consommateur et litiges commerciaux.
1 article(s)Filiation, autorité parentale, assistance éducative et protection de l'enfance.
1 article(s)Analyses et actualités
2 article(s)Titres de séjour et droit au travail des ressortissants étrangers.
1 article(s)Statut des officiers publics et ministériels.
À paraîtreConstitution, statuts, gouvernance, cession de titres et responsabilité des dirigeants.
6 article(s)Relations de travail, protection sociale et évolutions du droit des congés.
1 article(s)Fiscalité des entreprises, TVA, facturation électronique et conformité déclarative.
1 article(s)Baux, copropriété et transactions immobilières.
À paraîtreProcédure pénale et articulation avec la protection des données personnelles.
1 article(s)RGPD, jurisprudence de la CJUE et de la CNIL.
1 article(s)Analyses et actualités
À paraîtreDes analyses d'une précision rare, écrites par un vrai praticien. ESPRIT JURIDIQUE est devenu un réflexe de veille pour mon cabinet.
Un rare équilibre entre rigueur académique et clarté pratique. J'y trouve systématiquement une lecture juste de l'actualité.
La newsletter est devenue mon point d'entrée hebdomadaire sur l'actualité du droit des sociétés et du droit social.
Témoignages fournis à titre d'exemple — remplacez-les par de vrais avis de lecteurs dès que possible.
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Le pas-à-pas pour rédiger et signer des statuts opposables, sans vice de forme.
Les échéances, les obligations et les pièges à éviter avant le passage obligatoire.
Comprendre les mentions du titre de séjour et leurs effets sur l'exercice d'une activité.
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Le média couvre l'actualité législative et jurisprudentielle française à travers dix domaines du droit, avec un accent particulier sur le droit des affaires, la fiscalité et la compliance — les champs de pratique de son directeur de la rédaction, Maître Ernson Thomas, juriste d'affaires.
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